مذكرة خاصة عدد 1537 بتاريخ لشهر جوان 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنكم فوّتتم خلال شهر ديسمبر 2017 في أسهم في رأس مال شركة "--------------" وأنّ عقد التفويت في الأسهم المذكورة ينص على أنّ ثمن التفويت يتضمّن قسطا قارا وقسطا آخر تكميليا يتم
Prise de position
Sort d’une plus-value provenant de la cession d’actions ou de parts sociales ou de la cession des parts de fonds prévus par la législation les régissant
القيمة الزائدة الناتجة عن التفويت من قبل الأشخاص الطبيعيين المقيمين في الأسهم وفي المنابات الإجتماعية
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune n° 27/2004 : Extension du champ d’application de l’impôt sur le revenu à la plus-value de cession des actions et des parts sociales non rattachées à un actif professionnel
- Plus-value de cession de titres
- Diligences requises en cas de cession de parts sociales d’une société tunisienne entre des non-résidents
- Régime applicable à la plus-value provenant de la cession d'actions cotées en Bourse
- Sort de la plus-value provenant de la cession des parts des FCPVM