Note commune
Note commune n °8/2020 : Commentaire des dispositions des articles 11 à 22 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à l'institution d’un régime fiscal spécifique à l’assurance takaful
مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2020 : تحليل أحكام الفصول من 11 إلى 22 من القــانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 المتعلق بقانون المالية لسنة 2020 و المتعلقة بضبط نظام جبائي خاص بالتأمين التكافلي
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note Commune n° 4/2014 : Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014
- Note commune N° 16/2016 : Commentaire des dispositions des articles 21, 23 et 27 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016
- Note Commune n° 12/2002 : Commentaire des dispositions des articles de 55 à 61 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 relative à la loi de finances pour l’année 2002
- Note commune n° 34/2004 : Commentaire des dispositions des articles 30 à 35 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004
- Note commune N° 9/2017 : Commentaire des dispositions des articles 53, 54 et 63 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017
Textes qui citent ce texte 3
- Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi n° 2014-47 du 24 juillet 2014, amendant et complétant le code des assurances