Chapitre premier Dispositions générales Article premier 1- Le territoire douanier tunisien dénommé dans le présent code "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les
Code
Code des douanes 2026 : Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes
مجلة الديوانة 2026 : اﻟﻌﻨﻮان اﻷول : ﻣﺒﺎدئ ﻋﺎﻣﺔ ﻟﻨﻈﺎم اﻟﺪﻳﻮاﻧﺔ
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