مذكرة خاصة عدد 1121 لشهر مارس 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي المطبّق على نشاط إستغلال الإستضافات العائلية " chambres d'hôtes " المصنفة حسب الأمر عدد 457 لسنة 2007 المؤرخ في 6 مارس 2007 المتعلق بترتيب المؤسسات السياحية،
Prise de position
Régime fiscal applicable aux maisons d’hôtes en matière de TVA, de taxe hôtelière et de taxe de séjour dans les hôtels
النظام الجبائي المطبّق على نشاط إستغلال الإستضافات العائلية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taxes dues au titre de l’exploitation de chambres ou maisons d’hôtes
- Contrats conclus avant le 1er janvier 2018 concernés par l’exonération de la taxe de séjour dans les hôtels touristiques
- Régime fiscal applicable à un hôtel classé « Résidence familiale »
- Note commune n° 8/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à la révision de la taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour les touristes étrangers
- Taxe sur les nuitées dans les hôtels touristiques