مذكرة خاصة عدد 1677 بتاريخ 10 ماي 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنّ شركتكم تقوم في إطار ممارسة نشاطها في مجال إسداء الخدمات والبرمجيات الإعلامية باقتناء حقّ استعمال برمجيات إعلامية (les licences) لدى شركة " --- " المقيمة بايرلندا
Prise de position
Régime applicable aux montants payés au profit d’une société Irlandaise en contrepartie de l’acquisition de licences d’exploitation de programmes informatiques
النظام الجبائي في مادّة الخصم من المورد وفي مادة الأداء على القيمة المضافة على المبالغ المدفوعة في مجال إسداء الخدمات والبرمجيات الإعلامية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sommes payées au profit d’une société Irlandaise en contrepartie de services informatiques et de formation
- Régime applicable à l'acquisition de licences informatiques auprès de non-résidents
- RAS au titre du droit d'utilisation et de l'acquisition de logiciels informatiques
- Retenue à la source au titre des sommes versées à l'étranger en contrepartie de l'acquisition de programmes informatiques
- حول الخصم من المورد بعنوان مبالغ مدفوعة مقابل اقتناء برمجيات إعلامية من الخارج