مذكرة خاصة عدد 2229 بتاريخ 26 جوان 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " تم بمقتضى مكتوبكم أنه في إطار تجديد معدّاتها، ستقوم شركتكم باقتناء مرجل حراري لدى شركة "E" المقيمة بتركيا التي ستتولى في هذا الإطار تركيز وتركيب وتشغيل المرجل الحراري المذكور وكذلك تكوين الفريق الذي سيشتغل
Prise de position
Régime applicable aux montants payés au profit d’une société Turque dans le cadre d’un marché de fourniture d’équipements et des services liés
الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة لصالح شركة تركية في إطار عقد لتوريد المعدات والخدمات ذات الصلة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux opérations réalisées dans le cadre d'un marché conclu entre l'ONAS et une société turque
- Formation
- حول تسوية وضعية الشركة التركية "*************"
- Services rendus par une société américaine au profit d'une société tunisienne totalement exportatrice avec fourniture du matériel
- Sommes versées à un employé de nationalité Turque établi en Turquie