مذكرة خاصة عدد 1287 بتاريخ 07 سبتمبر 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن الديوان الوطني للتطهير أبرم صفقة للتزود بالقنوات من نوع "prv" مع الشركة التركية "س"، كما ذكرتم أن الشركة التركية ستقوم في هذا الإطار بتوفير قنوات مصنوعة بتركيا ونقلها من الميناء إلى حضيرة
Prise de position
Régime fiscal applicable aux opérations réalisées dans le cadre d'un marché conclu entre l'ONAS et une société turque
النظام الجبائي في مادة الخصم من المورد للمبالغ المدفوعة في إطار تنفيذ عقد الصفقة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime applicable aux montants payés au profit d’une société Turque dans le cadre d’un marché de fourniture d’équipements et des services liés
- Régime de TCL pour l'ONAS
- Services rendus par un groupement d’intérêts économiques dans le cadre d’un marché conclu avec la filiale tunisienne d’une société autrichienne
- حول تسوية وضعية الشركة التركية "*************"
- Sort de la TVA sur acquisition de matériel et équipements nécessaire à l’exécution d’un marché pour le compte de l’ONAS