Prise de position

Clarification concernant l’enregistrement de la première mutation à titre onéreux de logements et plafond du crédit logement donnant droit à la déductibilité des intérêts

حول طلب توضيح مجال تطبيق احكام الفصل 56 من قانون المالية 2019 : فوائض القروض المخصصة لإفتناء أو ليناء مسكن واحد معد للسكنى

P P 1415/201918 avril 2019

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