Prise de position

Sort des montants correspondants aux surestaries et fret, recouvrés auprès des clients

التشريع الجبائي الجاري لمبالغ إستخلاص مقابل خدمات النقل عند التوريد  وخطايا التأخير في إرجاع الحاويات

P P 2669/201922 juillet 2019

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.