مذكرة خاصة عدد 2900 بتاريخ 15 أوت 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنّ شركتكم هي شركة مصدرة كليا تكوّنت سنة 2016 ويتمثل نشاطها في إسداء خدمات مباشرة بالخارج. وبيّنتم أن شركتكم أبرمت عقدا مع شركة إيطالية (مخبر أدوية) لمدّة عامين قابلة للتجديد لإسداء خدمات بالجزائر
Prise de position
Régime d’imposition d’un établissement stable en Algérie d’une société tunisienne de services totalement exportatrice
النظام الجبائي للخدمات المنجزة من قبل مؤسسة مقيمة بالجزائر لشركة تونسية مصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort de la retenue à la source opérée en Algérie sur des services rendus dans le cadre d’un établissement stable
- Régime fiscal applicable aux services rendus par un établissement stable en Tunisie d'une société Française au profit d'une société totalement exportatrice
- Régime fiscal applicable à des services d'assistance technique rendus par une société étrangère au profit d'une société tunisienne totalement exportatrice, par l'intermédiaire d'un établissement stable
- Régime d’imposition des rémunérations servies au personnel d’une société tunisienne expatrié en Algérie
- النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة إلى شركة مقيمة بالجزائر