مذكرة خاصة عدد 3073 بتاريخ 27 أوت 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي ذكرتم بمقتضاه أن شركتكم تمارس نشاط تنظيم التظاهرات الثقافية والعروض الترفيهية وطلبتم معرفة نظامها الجبائي وكذلك نسبة الخصم من المورد المستوجبة على المبالغ التي تدفعها لأجرائها والمناولين من الفنانين مقابل
Prise de position
Régime applicable à l’activité d’organisation de manifestations culturelles, de spectacles artistiques, de divertissement et de loisirs
النظام الجبائي المطبق على أنشطة تنظيم المناسبات الثقافية والعروض الفنية والترفيه والاستجمام
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des sociétés qui s'adonnent à l'organisation de manifestations culturelles et de spectacles de divertissement
- حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة لنشاط تنظيم التظاهرات والعروض الثقافية
- Régime fiscal applicable aux manifestations culturelles et artistiques
- Régime fiscal applicable à une société exploitant un centre de loisirs et de spectacles
- Régime fiscal applicable à l’organisation de spectacles de cirque en Tunisie par une société Italienne
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés