Prise de position

Régime fiscal applicable aux sommes payées à une société résidente en France en contrepartie de la présentation d’une pièce de théâtre en Tunisie

النظام الجبائي المطبق على المبالغ المدفوعة لشركة مقيمة في فرنسا مقابل تقديم مسرحية في تونس

P P 205/201622 janvier 2016

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.