Annexe 1 : Liste des équipements agricoles et de la pêche à l'importation
ملحق عدد 1 : قائمة التجهيزات الفلاحية و الصيد البحري عند التوريد
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 99-832 du 12 avril 1999, portant modification du décret n° 94-1031 du 2 mai 1984 fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations
- Décret n° 96-2240 du 18 novembre 1996, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles aux avantages prévus par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations
- Décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations