ﺍﻟﺒﺎﺏ ﺍﻷﻭل ﻓﻲ ﺇﺠﺭﺍﺀﺍﺕ ﺭﻓﻊ ﺍﻟﺩﻋﻭﻯ ﻭﺘﻘﻴﻴﺩﻫﺎ ﻭﺍﺴﺘﺩﻋﺎﺀ ﺍﻟﺨﺼﻭﻡ ﺍﻟﻔﺼل 68 (ﻨﻘﺢ ﺒﺎﻟﻘﺎﻨﻭﻥ ﻋﺩﺩ 87 ﻟﺴﻨﺔ 1986 ﺍﻟﻤﺅﺭﺥ ﻓﻲ 1 ﺴﺒﺘﻤﺒﺭ 1986). ﺇﻨﺎﺒﺔ ﺍﻟﻤﺤﺎﻤﻲ ﻭﺠﻭﺒﻴﺔ ﻟﺩﻯ ﺍﻟﻤﺤﻜﻤﺔ ﺍﻻﺒﺘﺩﺍﺌﻴﺔ ﺇﻻ ﻓﻲ ﻤﺎﺩﺓ ﺍﻷﺤﻭﺍل ﺍﻟﺸﺨﺼﻴﺔ ﻭﻤﻘﺭ ﺍﻟﻤﺤﺎﻤﻲ ﻴﻌﺘﺒـﺭ ﻤﻘﺭﺍ ﻤﺨﺘﺎﺭﺍ ﻟﻤﻨﻭّﺒﻪ ﻓﻲ ﺩﺭﺠﺔ ﺍﻟﺘﻘﺎﻀﻲ ﺍﻟﺘﻲ ﻫﻭ ﻨﺎﺌﺏ ﻓﻴﻬﺎ. ﺍﻟﻔﺼل 69 (ﻨﻘﺢ ﺒﺎﻟﻘﺎﻨﻭﻥ ﻋﺩﺩ 87 ﻟﺴﻨﺔ 1986 ﺍﻟﻤﺅﺭﺥ ﻓﻲ 1 ﺴﺒﺘﻤﺒﺭ 1986).
Code
Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre III : De la procédure devant les tribunaux de première instance
ﻤﺠﻠﺔ ﺍﻟﻤﺭﺍﻓﻌﺎﺕ ﺍﻟﻤﺩﻨﻴﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻴﺔ 2020 : ﺍﻟﺠﺯﺀ ﺍﻟﺜﺎﻟﺙ : ﻓﻲ ﺍﻹﺠﺭﺍﺀﺍﺕ ﻟﺩﻯ ﺍﻟﻤﺤﺎﻜﻡ ﺍﻻﺒﺘﺩﺍﺌﻴﺔ
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2010-36 du 5 juillet 2010, modifiant certaines dispositions du code de procédure civile et commerciale
- Loi n° 2002-82 du 3 août 2002, modifiant et ajoutant quelques articles au code de procédure civile et commerciale
- la loi n° 80-14 du 3 avril 1980 portant modification de certaines dispositions du code de procédure civile et commerciale