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En vigueur ANX 2 · 15/05/2001

Annexe n°2 au cahier des charges relatif à la création et au fonctionnement des bureaux d’encadrement et d’assistance fiscales

Liste des maîtrises prévues à l’article 51 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001. Maîtrise Options 1. Maîtrise en sciences comptables   2. Maîtrise en haute études commerciales

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