Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 28 octobre 2005, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation des activités de loisirs pour la jeunesse

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l’administration et ses usagers, Vu le décret n° 95-910 du 22 mai 1995, portant création d’un conseil national des activités estivales et fixant