Arrêté du ministre du transport du 05 février 2002 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique

Le ministre du transport, Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996, Vu le code d'investissement touristique promulgué par la loi n° 90-21 du