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Annexe n°2 à la note commune 15/2016 : Exemple d'illustration

ملحق 2 للمذكرة العامة عدد 15 لسنة 2016  : أمثلة تطبيقية

ANX 229 février 2016

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Exemple n°1 : Soit une personne mariée avec deux enfants à charge ayant un salaire mensuel brut après déduction des cotisations sociales obligatoires de 1.800 D. Supposons que le salaire brut de sa femme après déduction desdites cotisations soit de 1.600D. Supposons qu’ils aient opt&ea

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