مذكرة خاصة عدد 1002 بتاريخ 25 مارس 2016 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم معرفة : 1) النظام الجبائي لمنحة إستثنائية سوف يتم إسنادها لموظف سابق من جنسية مصرية اشتغل لدى مؤسستكم خلال الفترة الممتدة بين 2 جانفي 2014 و31 أوت 2015، 2) هل تخضع الإمتيازات العينية التي ينتفع بها بعض
Prise de position
Avantages en nature alloués au personnel et prime exceptionnelle accordée à un employé ayant quitté son travail
النظام الجبائي لمنحة إستثنائية لموظف الذي غادر العمل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Avantages en nature accordés aux salariés et prime exceptionnelle allouée après départ d’un salarié
- Conditions pour l’exonération des avantages en nature alloués aux salariés
- Avantages en nature accordés au personnel
- Retenue à la source au titre des avantages en nature alloués sous forme de bons de carburant
- Les acquisitions de biens et services servis au personnel à titre d’avantages en nature ne donnent pas droit à la déduction de la TVA