Prise de position

Intérêts non décomptés ou insuffisamment décomptés, Recouvrements en espèces et avance au taux de 3% sur les ventes directes des distributeurs de marchandises et de produits

طلب توضيحات جبائية : الإنتفاع بنسبة 3%  من الإمتيازات الجبائية المتعلقة مؤسسات الإنتاج الصناعي

P P 1072/20164 avril 2016

PDF العربية Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.