Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation

Le ministre de l'agriculture, Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, portant attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 200