Prise de position

Régime de TVA des opérations effectuées par l’office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice et des droits de l’homme

النظام الجبائي في مادّة الأداء على القيمة المضافة لديوان مساكن القضاة وأعوان وزارة العدل وحقوق الإنسان

P P 938/201020 juillet 2010

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