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Arrêté En vigueur ART 02/01/2001 · 02/01/2001

Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’un musée privé

Le ministre de la culture, Vu la loi n° 75-32 du 28 avril 1975, portant promulgation du code de la presse, ensemble des textes qui l'ont complétée et modifiée, Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine a

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