مذكرة خاصة عدد 342 بتاريخ 11 جوان 2010- الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد تضمّن مكتوبكم طلب تمكينكم من الإنتفاع بالتخفيض في نسبة الأداء على القيمة المضافة من 18% إلى 12 %بعنوان إقتناء فرن منضوي تحت التعريفة الديوانية عدد 84172001009 بإعتباره مضمّن بقائمة المعدّات المصنوعة محليا والملحقة للأمر التطبيقي للفصل 9 من مجلة
Prise de position
TVA applicable à l’acquisition d'équipements fabriqués localement
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبق على المعدّات المصنوعة محليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Equipements importés figurant sur la liste des équipements fabriqués localement
- Réduction de la TVA sur les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement
- Demande d’information sur les ventes de certaines séparations fabriquées localement
- TVA applicable aux équipements fabriqués localement bénéficiant d’avantages fiscaux
- TVA applicable aux équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement