مذكرة خاصة عدد 1296 بتاريخ 27 سبتمبر 2010 - الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد تضمّن مكتوباكم أن الشركة "س" يتمثل نشاطها في تعليب زيت الزيتون وتطلبون إيضاحات حول إمكانية خضوعها للأداء على القيمة المضافة بصفة إختيارية وإسترجاع فائض الأداء المذكور المتعلق بإستثمارات الإحداث وكذلك حول إمكانية
Prise de position
Régime de TVA applicable à une société de conditionnement de l’huile d’olive
الإعفاء من الأداء على القيمة لشركات تعليب زيت الزيتون
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA applicable à l’activité de conditionnement de l’huile d’olive
- Régime de TVA applicable aux emballages destinés à accompagner l'huile d'olive
- Exportation au titre de la vente d'huile d'olive à l'office national d'huile
- Régime de TVA applicable aux opérations de production et de conditionnement de l'huile d'olive
- Exonération de la TVA des opérations de production et de conditionnement de l’huile d’olives