مذكرة خاصة عدد بتاريخ 30 ماي 2014 - الإدارة العامة للأداءات
Prise de position
Exonération de la TVA des opérations de production et de conditionnement de l’huile d’olives
الترفيع في قاعدة الأداء على القيمة المضافة بنسبة 25٪ إعفاء من ضريبة القيمة المضافة لعمليات إنتاج زيت الزيتون وتعبئته
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération de la TVA des opérations de production et de vente d'huile d'olive ou de Grignon ainsi que les sous-produits de la trituration des olives
- Régime de TVA applicable aux opérations de production et de conditionnement de l'huile d'olive
- Réservoirs de stockage de l'huile d'olives
- Régime de TVA applicable à une société de conditionnement de l’huile d’olive
- حول الأداء على القيمة المضافة الموظف على زيت الزيتون