مذكرة خاصة عدد 1469 بتاريخ 23 ماي 2016 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمقتضى مكتوبك أن نشاطك يتمثل في تجارة التفصيل في المواد الصحية والحديدية "commerce de détail des produits de quincaillerie" وأنه تم بمقتضى الأمر عدد 2939 لسنة 2014 المؤرخ في غرة أوت 2014 المتعلق بتحديد قائمة
Prise de position
Commerce de détail des produits de quincaillerie
الإنتفاع بالإمتيازات الجبائية بعنوان أرباح الإستغلال في بيع المنتوجات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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- Sort fiscal du changement de l'activité de commerce de gros en commerce de détail
- Le commerce des produits de la mer
- Note commune N° 10/2022 : Commentaire des dispositions de l’article 33 du décret-loi n° 2021 - 21 du 28 Décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022 relatives à l’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée le commerce de détail des boissons alcoolisées, vins et bières
- Régime de TVA applicable aux ventes de fonds de commerce