Prise de position

Services pétroliers non régis par le CII

الخدمات البترولية التي لا تنظمها مجلة تشجيع الإستثمارات

P P INC 25/20061 janvier 2006

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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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