مذكرة خاصة عدد بتاريخ 18 مارس 2014 - الإدارة العامة للأداءات (DGI) « وبعده لقد تضمّن مكتوبكم أن شركة "---" متحصلة على شهادة إيداع تصريح بالإستثمار لدى الديوان الوطني التونسي للسياحة بتاريخ 27 جوان 2013 بعنوان نشاطها المتمثل في الرحلات البحرية الترفيهية يخوّل لها الإنتفاع خاصة بأحكام الفصل 56 من مجلة تشجيع الإستثمارات،
Prise de position
Régime de TVA des équipements acquis dans le cadre des investissements réalisés dans le secteur touristique
نظام الأداء على القيمة المضافة للمعدات المكتسبة كجزء من الاستثمارات في قطاع السياحة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime applicable à une entreprise d’animation touristique établie dans une zone de développement régional
- Equipements acquis avant l'entrée en activité
- Sort de la TVA sur acquisition d'équipements par leasing dans le cadre d'un projet bénéficiaire d'avantages fiscaux
- Régime fiscal des investissements d'extension réalisés par les promoteurs immobiliers
- Régime de TVA applicable au titre d’équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement