Prise de position

Sort de la TVA sur acquisition d'équipements par leasing dans le cadre d'un projet bénéficiaire d'avantages fiscaux

الأداء على القيمة المضافة على اقتناء المعدات عن طريق الإيجار المالي كجزء من مشروع يستفيد من الإمتيازات الجبائية

P P 281/201110 mars 2011

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