مذكرة خاصة عدد 390 بتاريخ 21 مارس 1999 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على عمليات بيع وتركيب المصاعد، يشرفني أن أحيطكم علما بما يلي : - تخضع المصاعد المصنوعة محليا
Prise de position
Taux de TVA applicable aux ascenseurs
نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على عمليات بيع وتركيب المصاعد
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Fait générateur de la TVA sur encaissement d'avances au titre de la vente et de la mise en place d'ascenseurs
- حول نسبة الأداء على القيمة المضافة بعنوان عمليات تركيب مصاعد
- Avantages en matière de TVA au titre de la fabrication et la vente d’ascenseurs au profit de promoteurs immobiliers
- Taux de TVA applicable à l'entretien des appareils de téléphonie, climatiseurs, ascenseurs et photocopieurs
- Taux de TVA applicable à la vente et aux travaux de montage d’ascenseurs