lois.tn

Annexe 4 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°93-14 du 15 septembre 1993 :Déclaration mensuelle des encours de placement de l’opérateur

ANX 415 septembre 1993

PDF Français Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Mois : 1 à 12 Année : N I.A : code I.A     Encours des placements en devises de l'opérateur Dénomination de l’opérateur Matricule fiscal Code devises Journée 1 Journée 2 Journée 3 Journée 4 Jour

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1