Modifiée par : - Circulaire aux I.A n°99-05 du 19.04.1999, - Circulaire aux I.A n°2003-13 du 12.11.2003 - Circulaire aux I.A n°2005-01 du 03.01.2005 - Circulaire aux I.A n°2012-08 du 15.06.2012 - Circulaire aux I.A n°2012-18 du 04.10.2012. - Circulaire aux I.A n°2013-13 du 21.10.2013.
Circulaire Texte consolidé
Circulaire aux intermédiaires agrées n°93-14 du 15 septembre 1993 : Conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Annexes 4
- Annexe 4 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°93-14 du 15 septembre 1993 :Déclaration mensuelle des encours de placement de l’opérateur
- Annexe 3 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°93-14 du 15 septembre 1993 :Déclaration mensuelle des ventes de devises contre dinars
- Annexe 2 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°93-14 du 15 septembre 1993 :Déclaration mensuelle des soldes des comptes professionnels en devises
- Annexe 1 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°93-14 du 15 septembre 1993 :Déclaration sur l’honneur