مذكرة خاصة عدد 1850 بتاريخ 27 ديسمبر 1999 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي أعلمتموني بمقتضاه أن مؤسستكم تصنع الزوارق للنزهة من ألياف من زجاج وتريدون معرفة النظام الجبائي المطبق على هذه الأفصال في مادة الأداء على القيمة المضافة، يشرفني إعلامكم أن الزوارق للنزهة
Prise de position
Fabrication de bateaux et embarcations de plaisance
النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة على نشاط صنع القوارب وسفن النزهة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Modalités d'application du droit de consommation sur les bateaux et embarcations de plaisance
- Droit de consommation et taxe au profit du FODEC dus par les unités de fabrication de bateaux et embarcations de plaisance ou de sport
- Note commune N° 05/1998 : Commentaire des dispositions relatives à la révision de l'imposition au droit de consommation des bateaux et embarcations de plaisance destinés au secteur touristique
- Régime de TVA des bateaux autres que ceux de plaisance ou de sport
- TVA et DC dus au titre des embarcations