Prise de position

Régime de TVA des bateaux autres que ceux de plaisance ou de sport

نظام الاداء على الأداء على القيمة المضافة على عمليات صنع وبيع السفن البحرية غير التي هي معدة للنزهة أو الرياضة والمعدة للملاحة البحرية

P P 500 / 200914 avril 2009

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