مذكرة خاصة عدد 1861 بتاريخ 30 ديسمبر 1999 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي بينتم فيه أن حريفكم شركة نزل قد عقدت إتفاقية تتعلق بدراسات لتهيئة وتزويق نزلها مع مكتب دراسات فرنسي وطلبتم معرفة النظام الجبائي المطبق على العمليات المنجزة من طرف المكتب المذكور، يشرفني أن
Prise de position
Régime fiscal applicable à un contrat d'études d'agencement et de décoration d'un hôtel et de supervision des travaux de construction d'une durée supérieure à six mois conclu avec un bureau d'études français
نظام الجبائي المطبق على إتفاقية الدراسات لتهيئة وتزويق نزلها مع مكتب دراسات فرنسي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal de services rendus en Tunisie par un bureau d'études français
- Régime fiscal applicable aux services d'assistance, de contrôle et de suivi rendus en Tunisie par un bureau d'études français
- Services d’études et d’assistance technique réalisés par un bureau d’études français au profit d’une banque tunisienne
- Régime applicable à un contrat de décoration d'un hôtel conclu avec un bureau d'études britannique
- Mise à disposition d'un ingénieur tunisien au profit d'un bureau d'études français