مذكرة خاصة عدد 622 بتاريخ 14 ماي 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه المتضمن طلب معرفة النظام الجبائي المطبق على نشاطك المتمثل في تقويم النطق والصوت والكلام، يشرفني أن أحيطك علما بما يلي : I- في مادة الضريبة على الدخل : تخضع المداخيل المتأتية من هذا
Prise de position
Régime fiscal applicable à l'activité d'orthophonie
النظام الجبائي المطبق على نشاط تقويم النطق والصوت والكلام
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- RAS au titre de la location de matériel de sonorisation et d'éclairage
- Régime applicable à une entreprise agréée nouvellement créée par un spécialiste en podologie
- Taux de TVA applicable aux opérations d'animation de clubs d'enfants
- Régime fiscal de la promotion immobilière
- Régime fiscal applicable aux garderies scolaires
Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche
- Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002