Prise de position

Régime de TVA applicable à l'Agence Municipale de traitement et de valorisation des déchets

النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة على العمليات المنجزة من قبل الوكالة البلدية لمعالجة الفضلات وتحويلها

P P 1536/20026 novembre 2002

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