L
lois.tn
Retour
Convention En vigueur C N I / Koweit / 2000 · 18/04/2000

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Etat du Koweït tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion en matière d’impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE l'ETAT DU KOWEIT Désireux de consolider leurs relations économiques réciproques par la conclusion d'une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion en matière d'impôts s

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.