مذكرة خاصة عدد 23 بتاريخ 03 جانفي 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه، أتشرف بمدكم بالتوظيحات التالية : 1) تخضع للأداء على القيمة المضافة : - بنسبة 10% أجهزة الهاتف الجوال "GSM" وفقا للعدد 3 من الجدول "ب مكرر" الملحق
Prise de position
Régime de TVA applicable à certaines opérations réalisées par les entreprises de télécommunications
نظام الأداء على القيمة المضافة الذي ينطبق على بعض المعاملات التي تقوم بها شركات الاتصالات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول طلب بعض التوضيحات الجبائية
- Fiscalité des télécommunications
- Commissions servies par les entreprises de télécommunications aux distributeurs agréés
- Retenue à la source au titre de la TVA par un opérateur public de services de télécommunications
- Régime de TVA applicable à l'Office National de Télécommunications