مذكرة خاصة عدد 48 بتاريخ 07 جانفي 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المتعلق بطلب بعض الإستفسارات بخصوص النظام الجبائي الذي تخضع له الإمتيازات العينية والمنح المنصوص عليها بالأمر عدد 1011 لسنة 1999 المؤرخ في 10 ماي 1999، يشرفني إعلامكم بما يلي : طبقا لأحكام الفصلين 25 و26 من
Prise de position
Eléments et avantages accordés aux salariés, exonérés d'impôt
النظام الجبائي الذي تخضع له الإمتيازات العينية والمنح
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Avantages en nature accordés au personnel
- Avantages en nature accordés aux salariés et prime exceptionnelle allouée après départ d’un salarié
- Retenue à la source applicable à certains avantages et indemnités accordés aux salariés
- Sort des avantages en nature accordés aux salariés au regard de la retenue à la source
- Conditions pour l’exonération des avantages en nature alloués aux salariés