Prise de position

Equipements éligibles au régime suspensif de l'article 11 du code de la TVA

التجهيزات المؤهلة لنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة طبقا للفصل 11 من مجلة الأداء على القيمة المضافة

P P 315/200310 avril 2003

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