مذكرة خاصة عدد 1388 بتاريخ 01 جانفي 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة ما إذا كان يتعين على الشركة الوطنية العقارية للبلاد التونسية التي تعتزم شراء قطعة أرض صالحة للبناء من شركة ..... العقارية شركة ذات مسؤولية محدودة
Prise de position
Régime de la plus-value immobilière
نظام اكتساب العقارات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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- Régime d'imposition de la plus-value immobilière
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