مذكرة خاصة عدد 499 بتاريخ 22 مارس 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن طبيبا يخضع للضريبة على الدخل في صنف الأرباح غير التجارية على أساس القاعدة التقديرية وينوي إبرام إتفاقية مع مصحة حرة للقيام بمهمة طبيب منسق ومتابع يتولى خاصة
Prise de position
Rémunérations accordés à un médecin au titre de son activité accessoire dans une clinique
النظام الجبائي للمكافآت الراجعة لمهمة طبيب منسق ومتابع
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable au titre de la mise à la disposition d'un local équipé par une clinique au profit d'un médecin
- Régime applicable à l'activité d'un médecin au sein d'une clinique
- حول طلب إيضاحات جبائية بعنوان نشاط طبيب مختص
- TCL due par une clinique privée
- Non déductibilité des frais d'une étude universitaire réalisé par un médecin soumis à l'impôt au régime réel