مذكرة خاصة عدد 646 بتاريخ 03 ماي 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي للأعباء المتعلقة بدراسة جامعية يقوم بها طبيب يخضع للضريبة على الدخل حسب النظام الحقيقي ومسجل بكلية الطب بتونس لغاية القيام بهذه الدراسة، يشرفني إعلامكم أنه طبقا
Prise de position
Non déductibilité des frais d'une étude universitaire réalisé par un médecin soumis à l'impôt au régime réel
النظام الجبائي للأعباء المتعلقة بدراسة جامعية يقوم بها طبيب يخضع للضريبة على الدخل حسب النظام الحقيقي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Rémunérations accordés à un médecin au titre de son activité accessoire dans une clinique
- Option au régime réel d’imposition
- Attestation d'imposition au réel pour les BNC
- Exploitants de cafés de première catégorie soumis à l’impôt selon le régime réel
- Encouragement pour l’option au régime réel d’imposition