Prise de position

Demande d'incorporation d'une association à but non lucratif dans la liste des dons déductibles totalement

طلب دمج جمعية ثقافية ضمن قائمة الجمعيات القابلة الطرح الكلي

P P 1413/20036 juin 2003

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.