مذكرة خاصة عدد 2843 بتاريخ 29 ديسمبر 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " تبين من خلال مكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه والتوظيحات التي أفدت بها مصالح الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي أثناء الزيارة التي قمت بها إلى مصالح الإدارة المذكورة أنك : - توليت إنجاز عقار مخصص للسكن والتجارة بتمويل مشترك
Prise de position
Régime de TVA applicable à la revente et la location d'immeubles par une personne physique
نظام الأداء على القيمة المضافة على إعادة بيع وتأجير المباني من قبل شخص طبيعي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable à la location et la vente d'un immeuble par une personne physique
- Régime fiscal applicable à la vente de locaux par une personne physique
- Sort des dividendes distribués au profit d’une personne physique résidente en France
- حول طلب إيضاحات جبائية
- Services d’assistance rendus en Tunisie pour l’obtention d’une indemnisation au profit d’une personne physique non-résidente en Tunisie