مذكرة خاصة عدد 2441 بتاريخ 08 جويلية 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن أحد حرفائكم وهو شخص طبيعي مقيم بفرنسا ، يحقق مداخيل متأتية من مساهماته في رأس مال عدّة شركات بتونس والتي تخضع ، طبقا للتشريع الجبائي التونسي الجاري به العمل
Prise de position
Sort des dividendes distribués au profit d’une personne physique résidente en France
مصير الأرباح الموزعة التي يحققها شخص طبيعي مقيم في فرنسا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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