مذكرة خاصة عدد 254 بتاريخ 27 جانفي 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمراسلاتكم المشار إليها بالمرجع أعلاه والتي طلبتم بمقتضاها معرفة النظام الجبائي الذي تخضع له مؤسستكم المتمثل نشاطها في مسك مساهمات في رأس المال شركات أخرى وتتكون أرباحها من حصص الأسهم ومداخيل بيع الأسهم والمنابات الإجتماعية، يشرفني
Prise de position
Régime fiscal applicable aux sociétés holding
النظام الجبائي المطبق على الشركات القابضة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux sociétés holding
- Régime fiscal d’une société holding
- Sort de la plus-value provenant de la cession des titres à une société holding
- طلب توضيحات حول طرح القيمة الزائدة المتأتية من الإسهام بالأسهم والمنابات الاجتماعية في رأس مال الشركة الأم أو الشركة القابضة.
- Régime de TVA et de TCL applicable pour les sociétés holding
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche