مذكرة خاصة عدد 671 بتاريخ 29 مارس 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن الوكالة التونسية للإتصال الخارجي تتولى في نطاق القيام بمهامها تلقي طلبات العروض والإعلانات الإشهارية والبلاغات من الوزارات والمؤسسات العمومية وتؤمن صدورها بالصحف والدوريات الوطنية والأجنبية. وفي
Prise de position
Régime de retenue à la source au titre des sommes payées par l'agence tunisienne de communication extérieure
النظام الجبائي المطبق في مادة الخصم من المورد للمبالغ الراجعة لوكالة الاتصال الخارجي التونسية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sommes payées par l'Etat à des organismes à but non lucratif exonérés de l'IS
- Régime fiscal des sommes versées par l'ATCE au profit des médias étrangers
- Retenue à la source sur les sommes payées par l'Agence Tunisienne de Formation Professionnelle
- Retenue à la source au titre des sommes versées au profit des agences de publicité
- Retenue à la source au titre de la mise à disposition (location) d’espaces publicitaires